C-26, r. 8 - Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel

Article 5 Versions de la disposition

2017-06-01

5. Le rapport des activités du Conseil d’administration contient:

1°  le nom du président, le mode de son élection et la date de son entrée en fonction ainsi que sa rémunération;

2°  la liste des administrateurs du Conseil d’administration, la date de leur entrée en fonction, en spécifiant s’ils sont élus ou nommés et, pour les administrateurs élus, en précisant, s’il y a lieu, la région et le secteur d’activité professionnelle qu’ils représentent ainsi que leur rémunération;

2.1°  le nom du directeur général et la date de son entrée en fonction ainsi que sa rémunération;

3°  le nombre de réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil d’administration;

4°  la liste des employés de l’ordre et leur fonction;

5°  la date de l’assemblée générale annuelle des membres de l’ordre;

6°  une liste des principales résolutions adoptées par le Conseil d’administration.

D. 981-2007, a. 5; D. 448-2017, a. 1.

2012-09-01

5. Le rapport des activités du Conseil d’administration contient:

1°  le nom du président, le mode de son élection et la date de son entrée en fonction;

2°  la liste des administrateurs du Conseil d’administration, la date de leur entrée en fonction, en spécifiant s’ils sont élus ou nommés et, pour les administrateurs élus, en précisant, s’il y a lieu, la région ainsi que le secteur d’activité professionnelle qu’ils représentent;

3°  le nombre de réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil d’administration;

4°  la liste des employés de l’ordre et leur fonction;

5°  la date de l’assemblée générale annuelle des membres de l’ordre;

6°  une liste des principales résolutions adoptées par le Conseil d’administration.

D. 981-2007, a. 5.